La Mise en Sommeil d’une entreprise est une décision prise par les dirigeants ou les associés de maintenir temporairement ses activités commerciales, sans pour autant la dissoudre ou la liquider. Cette option est souvent choisie lorsque l’entreprise rencontre des difficultés temporaires ou lorsque ses dirigeants envisagent de reprendre ses activités à une date ultérieure .

Voici les principales caractéristiques et implications d’une mise en sommeil d’entreprise :

1. Suspension des activités commerciales : Pendant la période de mise en sommeil, l’entreprise cesse temporairement ses activités commerciales. Cela peut inclure la fermeture des locaux, l’arrêt des opérations de production ou de services, et la suspension des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs.

2. Maintien de l’existence juridique : Contrairement à la dissolution ou à la liquidation, la mise en sommeil permet de maintenir l’existence juridique de l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise conserve son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à tout autre registre officiel, ainsi que ses droits et obligations en tant qu’entité légale.

3. Maintien des actifs et passifs : Pendant la mise en sommeil, l’entreprise conserve ses actifs et ses passifs, y compris ses biens immobiliers, ses équipements, ses stocks, ses créances et ses dettes. Les dirigeants doivent veiller à maintenir ces actifs en bon état et à gérer les dettes existantes.

4. Possibilité de reprise d’activité : La mise en sommeil est souvent considérée comme une option transitoire , et l’entreprise peut être réactivée à tout moment lorsque les circonstances le permettent. Cela peut se produire lorsque les dirigeants estiment que les conditions du marché sont plus favorables, ou lorsqu’ils parviennent à résoudre les problèmes qui ont conduit à la mise en sommeil.

En résumé, la mise en sommeil d’une entreprise est une option utile pour suspendre temporairement ses activités tout en préservant son existence juridique. Cela peut offrir aux dirigeants la possibilité de prendre du recul, de réorganiser l’entreprise, ou de faire face à des difficultés temporaires, tout en leur laissant la possibilité de reprendre leurs activités à une date ultérieure.

Info +

Les formalités de mise en sommeil doivent être effectuées dans le délai d’un mois à compter de la cessation d’activité.

Le dirigeant de la société doit continuer à remplir ses obligations fiscales et sociales pendant toute la durée de la mise en sommeil.

Il doit notamment continuer à réunir l’assemblée annuelle d’approbation des comptes et déposer les comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce.

Le dirigeant de la société demeure affilié au régime social correspondant à sa situation. Par exemple, un gérant majoritaire de SARL reste affilié au régime des travailleurs non-salariés et reste tenu de verser des cotisations sociales même si la société est mise en sommeil.