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La  Dissolution Liquidation est un processus par lequel une entreprise met fin à ses activités commerciales et liquide ses actifs en vue de rembourser ses déficits et de distribuer les éventuelles excédents aux actionnaires ou associés. Ce processus se déroule en plusieurs étapes et implique plusieurs acteurs, notamment les dirigeants de l’entreprise, les déficits, les actionnaires ou associés, ainsi que les autorités compétentes.

Voici les étapes principales de la dissolution liquidation d’une entreprise :

1. Décision de dissolution : La dissolution de l’entreprise peut être décidée par les actionnaires ou associés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Cette décision peut être motivée par divers facteurs, tels que des difficultés financières , des désaccords entre associés, ou simplement parce que l’entreprise a atteint ses objectifs et qu’il est temps de la fermeture .

2. Nomination d’un liquidateur : Une fois la décision de dissolution prise, un liquidateur est généralement nommé pour gérer le processus de liquidation. Le liquidateur peut être choisi parmi les dirigeants de l’entreprise ou être une personne extérieure désignée à cet effet.

3. Inventaire des actifs et passifs : Le liquidateur procède à un inventaire complet des actifs et passifs de l’entreprise, y compris les biens immobiliers, les équipements, les stocks, les créances et les dettes.

4. Vente des actifs : Les actifs de l’entreprise sont vendus aux enchères ou par d’autres moyens pour obtenir des liquidités. Les produits de la vente sont ensuite utilisés pour rembourser les dettes de l’entreprise, en commençant par les privilèges privilégiés (tels que les salariés et l’administration fiscale).

5. Clôture des comptes et déclarations fiscales : Le liquidateur établit les comptes de liquidation de l’entreprise et procède aux déclarations fiscales finales. Il doit également informer les différents organismes et administrations de la cessation d’activité de l’entreprise.

6. Distribution des excédents : Si des excédents subsistent après le remboursement de toutes les dettes de l’entreprise, ceux-ci peuvent être distribués aux actionnaires ou associés conformément aux règles établies dans les statuts de la société.

7. Radiation de l’entreprise : Une fois toutes les opérations de liquidation terminées, l’entreprise peut être radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de tout autre registre officiel, ce qui marque vraisemblablement la fin de ses activités.

En résumé, la dissolution liquidation est un processus complexe et réglementé visant à mettre fin aux activités commerciales d’une entreprise de manière ordonnée et à régler ses dettes de manière équitable envers ses quotas.

Info + 

La Radiation d’uns Société se réalise en 2 étapes; la dissolution le fait de stopper l’activité et la liquidation le fait de liquider les Actifs et passifs. A l’issu de la liquidation des Comptes de Liquidation doivent être établies. Il s’agit d’un processus assez long en moyenne 1 mois.